Règlement grand-ducal du 7 avril 1976 ayant pour objet de porter approbation du règlement d'ordre intérieur du comité central de l'union des caisses de maladie.

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Règlement grand-ducal du 7 avril 1976 ayant pour objet de porter approbation du règlement d'ordre intérieur du comité central de l'union des caisses de maladie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 57 et 58 du code des assurances sociales;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, de Notre ministre de l'économie nationale, des classes moyennes et du tourisme et de Notre secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture et de la viticulture et après d'élibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement d'ordre intérieur du comité central de l'union des caisses de maladie arrêté par celui-ci dans sa réunion du 20 février 1976 et annexé au présent règlement est approuvé.

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale, Notre ministre de l'économie nationale, des classes moyennes et du tourisme ainsi que Notre secrétaire d'Etat au ministère de l'agriculture et de la viticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Le Secrétaire d'Etat,

Maurice Thoss

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart

Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Agriculture et de la Viticulture,

Albert Berchem

Château de Berg, le 7 avril 1976

Jean


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