Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 soumettant à licence l'importation et l'exportation de certaines marchandises dans les échanges avec les pays non membres de la Communauté économique européenne lorsque, à cette importation ou exportation, des montants compensatoires sont appliqués à la suite des fluctuations de monnaies, en vertu d'un règlement des institutions compétentes des Communautés européennes, et abrogeant le règlement grand-ducal du 2 mars 1972.


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