Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des heures de pêche pour les deux catégories d'eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10, sub 8 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les heures de pêche dans les deux catégories d'eaux intérieures sont fixées comme suit:

a) Période du 1er novembre au 1er mars excl. de 7.30 à 18.00 heures.
b) Période du 1er mars au 31 août de 4.00 à 22.00 heures.
c) Période du 1er septembre au 1er novembre excl. de 5.00 à 20.00 heures.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976

Jean


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