Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

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Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant fixation des modes et engins de pêche ainsi que des procédés autorisés dans les deux catégories d'eaux intérieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10, sub 1 et 3 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans les cours d'eau désignés à l'article 2 de la loi du 28 juin 1976 les modes et engins de pêche sont réglementés comme suit:

a) Dans la première catégorie d'eaux intérieures, à l'exception du parcours de la Sûre compris entre l'ancien pont d'Ettelbruck à l'embouchure de l'Our à Wallendrof, la pêche est autorisée au moyen d'une ou de deux lignes à main;
b) Dans la deuxième catégorie d'eaux intérieures la pêche n'est autorisée qu'au moyen d'une seule ligne à main.

Est réputé ligne à main tout engin qui se compose d'une canne, d'une ligne, d'un hameçon, d'un appât et d'accessoires usuels.

La ligne ne peut être munie que d'un seul hameçon et elle doit rester sous la surveillance continue du pêcheur.

La pêche au lancer, à la mouche naturelle et artificielle ainsi qu'au train de 3 mouches artificielles au maximum est considérée comme procédé autorisé.

L'emploi de la gaffe et de l'épuisette est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré.

Art. 2.

Pour l'exercice de la pêche à la ligne à main, il peut être fait usage des appâts suivants:

1. Poissons soumis à une réglementation de période de pêche et de taille légale;
2. Appâts artifliciels représentant une imitation de vertébrés (devons, poissons artificiels, cuillers et autres appareils similaires, excepté le système Stewart);
3. Appâts naturels non vivants et vivants.

Art. 3.

Les espèces de poissons non soumises à une réglementation d'interdiction de pêche et de taille légale peuvent être utilisées comme appâts sans aucune restriction.

Art. 4.

Ne peuvent servir d'appâts: les écrevisses, les grenouilles et les oeufs de poissons naturels ou artificiels.

L'amorçage aux asticots naturels et artificiels est interdit.

Art. 5.

Pour la pêche au vairon servant d'appât sont autorisés: la bouteille, la carafe en verre, le baril et le filet.

La contenance des bouteilles, carafes et varils ne doit pas dépasser deux litres. Les filets peuvent avoir au maximum deux mètres de côtés et les dimensions des mailles en état mouillé pas dépasser dix millimètres.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976

Jean


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