Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 interdisant temporairement la capture de la grenouille dans les eaux inférieures.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 interdisant temporairement la capture de la grenouille dans les eaux inférieures.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10, sub 5 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieurs;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La capture de la grenouille est interdite dans les eaux intérieures pour une durée de deux ans.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 21 juillet 1976

Jean


Retour
haut de page