Règlement grand-ducal du 8 septembre 1976 portant modification:
1° du règlement grand-ducal du 24 juillet 1973 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents en application des articles 85, alinéas 5, 1° et 90 du code des assurances sociales;
2° du règlement grand-ducal du 30 mai 1974 portant extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires, péripréscolaires scolaires, périscolaires, universitaires et périuniversitaires.


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