Règlement grand-ducal du 27 septembre 1976 relatif aux limonades.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 27/09/1976

Publication : 09/10/1976

Mémorial : A61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : boisson non-alcoolisée

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1976/09/27/n1/jo


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