Règlement grand-ducal du 30 septembre 1976 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 1976 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général.

Nous JEAN par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2;

Vu la loi du 30 juin 1976 portant

1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, et notamment son article 2 sous 3;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie nationale, de Notre Ministre des Travaux publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La disposition inscrite à l'article 15 de la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée pour la durée d'une année à compter du jour de la publication au Mémorial du présent règlement.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie nationale, Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre – de l'Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent règlement.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Maurice Thoss

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre de l'Economie nationale,

Marcel Mart

Le Ministre des Travaux publics,

Jean Hamilius

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Vorderriss, le 30 septembre 1976.

Jean


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