Règlement grand-ducal du 25 octobre 1976 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1976 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale tel qu'il a été modifié et complété par le règlement grand-ducal du 22 janvier 1976;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l'administration gouvernementale est modifié et complété comme suit:

1. L'article 2 est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Art. 2.

Sont maintenus comme emplois à attributions particulières de caractère technique dont les titulaires peuvent avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l'article 3 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale telle qu'elle a été modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974: trois emplois d'inspecteur au Ministère de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme (Service de l'Expansion économique, Service de l'Industrie et Service de la Propriété industrielle); 1100 deux emplois de chef de bureau au Ministère de la Fonction Publique (Service central du Personnel et Service des Pensions); un emploi de chef de bureau au Ministère des Finances; un emploi de chef de bureau adjoint au Ministère de l'Intérieur (Service des Finances communales); deux emplois d'inspecteur au Ministère des Affaires Etrangères (Service du Protocole et Service des Passeports, visas et légalisations).

     »
2. L'article 4 est remplacé par les dispositions ci-après:
«     

Est désigné comme emploi à attributions particulières de caractère technique dont le titulaire peut avancer hors cadre et par dépassement des effectifs prévus par l'article 3 de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale, telle qu'elle a été modifiée par les lois du 16 août 1966 et du 22 avril 1974: un emploi d'inspecteur principal au Ministère de l'Education Narionale (Education Physique scolaire et Sport à l'Ecole).

     »

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1976.

Jean


Retour
haut de page