Règlement grand-ducal du 24 novembre 1976 modifiant les articles 21 et 29 modifiés du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d'éducation artistique, d'éducation physique et d'éducation musicale de l'enseignement secondaire.

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Règlement grand-ducal du 24 novembre 1976 modifiant les articles 21 et 29 modifiés du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d'éducation artistique, d'éducation physique et d'éducation musicale de l'enseignement secondaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 1er de la loi du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel enseignant de l'Athénée et des progymnases;

Vu l'article 4 de la loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étranfers d'enseignement supérieur, notamment l'article 9;

Vu la loi du 25 août 1971 portant création de la fonction de professeur de sciences économiques et sociales aux établissements d'enseignement secondaire;

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs de dessin aux établissements d'enseignement secondaire;

Vu le règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs d'éducation physique aux établissements d'enseignement secondaire;

Vu la loi du 24 juillet 1973 ayant pour objet de modifier

a) l'article 2 de la loi du 15 février 1964 portant création de la fonction de professeur d'éducation musicale aux établissements d'enseignement secondaire;
b) la dénomination de la fonction de professeur de dessin aux établissements d'enseignement secondaire, moyen, technique et professionnel;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Les dispositions transitoires des articles 21 et 29 du règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions de nomination des professeurs de lettres, de sciences, de sciences économiques et sociales, d'éducation artistique, d'éducation physique et d'éducation musicale de l'enseignement secondaire, tels que ces articles ont été modifiés par le règlement grand-ducal du 19 décembre 1975, sont remplacées par les dispositions qui suivent:

«     

Art. 21.

-Dispositions transitoires.

Les candidats ayant accompli avec succès le stage de formation pédagogique générale au cours de l'année 1973-1974, peuvent remettre leur mémoire soit le premier décembre 1976 soit le premier janvier 1977.

Le candidat dont le mémoire est jugé insuffisant est tenu à le remanier. Au cas où le mémoire a été remis le premier décembre 1976, le mémoire remanié doit être remis au président de la commission dans les trois mois de la remise du mémoire; au cas où le mémoire a été remis pour le premier janvier 1977, le mémoire remanié doit être remis au président de la commission pour le premier avril 1977.

Art. 29.

-Dispositions transitoires.

Les candidats ayant accompli avec succès le stage de formation pédagogique générale au cours de l'année 1973-1974 et qui ont remis leur mémoire le premier décembre 1976 se présentent à la première session de l'examen pratique de l'année 1977, sous réserve des dispositions de l'article 30 qui suit.

Les candidats ayant accompli avec succès le stage de formation pédagogique générale au cours de l'année 1973-1974 et qui ont remis leur mémoire le premier janvier 1977 se présentent à la deuxième session de l'examen pratique de l'année 1977, sous réserve des dispositions de l'article 30 qui suit.

     »

Art. II.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 1976

Jean


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