Règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution de l'article 53, 1o du code des assurances sociales.

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Règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution de l'article 53, 1° du code des assurances sociales.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 12 et 53 du code des assurances sociales ainsi que l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'avis de la chambre du travail, la chambre de commerce, la chambre des employés privés, la chambre des fonctionnaires et employés publics, la chambre des métiers et la centrale paysanne faisant fonction de chambre de l'agriculture demandées en leur avis;

Vu la proposition du comité central de l'union des caisses de maladie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et de Notre ministre des finances et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les statuts, établis par le comité central de l'union des caisses de maladie, concernant les prestations et annexés au présent règlement, sont approuvés.

Art. 2.

Notre ministre du travail et de la sécurité sociale et Notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et aura effet à partir du 1er décembre 1976.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques-F. Poos

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1976.

Jean


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