Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant fermeture de la pêche dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977.

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Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant fermeture de la pêche dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 10 sub 5 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Revu le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant réglementation des périodes de pêche pour les différentes espèces de poissons et de la taille légale de bonne prise;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la pêche;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'exercice de la pêche est interdit dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977.

Art. 2.

Le présent règlement grand-ducal sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 17 décembre 1976

Jean


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