Règlement grand-ducal du 29 décembre 1976 déterminant les attributions, l'étendue et le siège des services régionaux du génie rural et les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services techniques de l'agriculture.
- Règlement grand-ducal du 4 août 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 4 août 1974 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 50 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 4 août 1974 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans (...) (Mémorial A n° 61 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 17 de 1971)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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