Règlement grand-ducal du 12 janvier 1977 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions d'examen et de stage pour certains fonctionnaires, stagiaires-fonctionnaires, employés et stagiaires-employés.
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la (...) (Mémorial A n° 62 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1977 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse (...) (Mémorial A n° 44 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1977 déterminant des cas d'exception et de tempérament aux conditions d'examen (...) (Mémorial A n° 26 de 1977)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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