Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 portant réglementation de la continuation de l'assurance près de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant réglementation de l'assurance pension volontaire. (Mémorial A n° 113 de 1984)
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