Règlement grand-ducal du 19 mars 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion.

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Règlement grand-ducal du 19 mars 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 avril 1974 portant création d'une Ecole de Commerce et de Gestion et notamment l'article 4;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 9.

Les épreuves terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats sont reçus ou refusés.

Sont reçus aux examens I et II, les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans toutes les branches et dont la moyenne générale pondérée atteint au moins 35 points.

Toutefois, sont également admis les élèves qui ont obtenu une note légèrement insuffisante, égale ou supérieure à 26 points mais dont la moyenne générale pondérée atteint néanmoins 35 points.

Aucun des élèves ne peut se présenter plus de deux fois à un des examens.

     »

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster

Château de Berg, le 19 mars 1977

Jean


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