Règlement grand-ducal du 12 avril 1977 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels.
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour (...) (Mémorial A n° 31 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 21avril 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 17 de 1961)
- Arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 4 de 1952)
- Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 4 de 1960)
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