Règlement grand-ducal du 28 avril 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'institut viti-vinicole.
- Loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole. (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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