Règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.

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Règlement grand-ducal du 29 avril 1977 portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La partie de la Sûre comprise entre le confluent de l'Alzette et l'emplacement de l'ancien pont d'Ettelbruck est déclarée zone de protection. La pêche y est interdite.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Joseph Wohlfart

Château de Berg, le 29 avril 1977

Jean


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