Règlement grand-ducal du 17 mai 1977 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Règlement grand-ducal du 17 mai 1977 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, modifiée et complétée par celles des 2 mars 1963, 17 avril 1970, 1er août 1971 et 7 avril 1976;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, modifié par les arrêtés grand-ducaux des 23 décembre 1955, 29 juin 1956, 31 décembre 1956, 25 juin 1957, 27 décembre 1957, 5 mars 1958, 25 septembre 1959, 30 avril 1960, 28 juillet 1960 et 24 novembre 1960, ainsi que par les règlements grand-ducaux des 24 avril 1962, 7 mai 1963, 23 juillet 1963, 11 avril 1964, 26 mars 1965, 25 juin 1965, 7 septembre 1965, 22 décembre 1965, 13 mai 1966, 23 août 1966, 12 octobre 1966, 23 décembre 1966, 18 septembre 1967, 14 mars 1968, 30 avril 1968, 25 mai 1968, 22 juin 1968, 28 août 1968, 14 mars 1970, 17 juillet 1970, 16 octobre 1970, 23 novembre 1970, 8 janvier 1971, 19 juillet 1971, 27 juillet 1971, 1er août 1971, 23 décembre 1971, 8 février 1972, 23 octobre 1972, 27 novembre 1972, 8 décembre 1972, 27 janvier 1973, 12 juillet 1973, 20 juillet 1973, 5 décembre 1973, 10 mai 1974, 22 mai 1974, 4 décembre 1974, 20 mars 1975, 10 avril 1975, 20 mai 1975, 6 novembre 1975 et 15 mai 1976;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Force Publique, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 21 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant:

«     

L'usage de pneumatiques dont la surface de roulement comporte des éléments métalliques faisant saillie est interdit.

Toutefois, en cas de neige ou de verglas ou lorsque le risque de formation de verglas ou de chute de neige existe, les véhicules destinés à porter secours à des malades ou des blessés peuvent être équipés de tels pneumatiques et les autres véhicules de pneumatiques munis de dispositifs antidérapants non incorporés.

     »

Art. 2.

Le deuxième alinéa du paragraphe 7bis de l'article 24quater modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Les prescriptions de l'alinéa précédent s'appliqueront à partir du 1er janvier 1978 également aux voitures automobiles à personnes et véhicules utilitaires dont la première immatriculation a eu lieu entre le 1er octobre 1971 et le 31 décembre 1972.

     »

Art. 3.

L'avant-dernier alinéa des articles 41 et 41 bis modifiés de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Les véhicules automoteurs et leurs remorques peuvent être munis d'un dispositif permettant le fonctionnement simultané de tous les clignoteurs. Cependant, les autobus et autocars visés sous D de l'article 49 doivent être munis d'un tel dispositif.

Dans ces cas, les véhicules doivent être équipés d'un commutateur spécial ainsi que d'un feu de contrôle spécial installé au tableau de bord et indiquant au conducteur que les clignoteurs fonctionnent simultanément. L'usage simultané de tous les clignoteurs est autorisé lorsque le véhicule est immobilisé sur la chaussée dans les conditions et circonstances prévues par l'article 171 ci-dessous; toutefois, cet usage est obligatoire pour les autobus et autocars visés sous D de l'article 49 pendant leurs arrêts destinés à la prise en charge ou au déchargement d'élèves.

L'emploi simultané de tous les clignoteurs commande prudence aux autres usagers.

     »

Art. 4.

Le dernier alinéa sous «catégorie B» de l'article 76 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Ce permis de conduire est valablement pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), E sous 1) et F.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les permis de conduite luxembourgeois de la catégorie B qui ont été délivrés pour la première fois avant le 1 juillet 1977 sont également valables pour la catégorie A sous 1).

     »

Art. 5.

L'avant-dernier alinéa sous «catégorie C» de l'article 76 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texe suivant:

«     

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), B, E sous 1) et F.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les permis de conduire luxembourgeois de la catégorie C qui ont été délivrés pour la première fois avant le 1er juillet 1977 sont également valables pour la catégorie A sous 1).

     »

Art. 6.

L'avant-dernier alinéa sous «catégorie D» de l'article 76 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), B, C, E sous 1) et F.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les permis de conduire luxembourgeois de la catégorie D qui ont été délivrés pour la première fois avant le 1er juillet 1977 sont également valables pour la catégorie A sous 1).

     »

Art. 7.

L'avant-dernier alinéa sous «catégorie F» de l'article 76 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3) et E sous 1).

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les permis de conduire luxembourgeois de la catégorie F qui ont été délivrés pour la première fois avant le 1er juillet 1977 sont également valables pour la catégorie A sous 1).

     »

Art. 8.

Les deux premières phrases du paragraphe 12 de l'article 82 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacées par le texte suivant:

«     

Le détenteur d'un permis de conduire étranger valable ou le titulaire d'un permis de conduire militaire étranger valable, qui sollicite un permis de conduire luxembourgeois doit produire, outre les pièces visées à l'article 80, soit un certificat attestant sa résidence au Luxembourg, soit un contrat d'emploi délivré par un employeur établi au Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu'une photocopie certifiée conforme du permis de conduire étranger. La production de la pièce spécifiée sous 3) de l'article 80 est seulement requise en cas d'examen ou de réexamen pratique. Le permis de conduire sollicité de la catégorie A, B, E sous 1) ou F peut être délivré sans examen, pourvu que les conditions d'âge fixées à l'article 74 soient remplies.

     »

Art. 9.

Le paragraphe 13 de l'article 82 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par l'alinéa suivant:

«     

Toutefois, les permis de conduire militaire luxembourgeois valables de la catégorie A, B, C, D, E ou G «instructeur» pourront être transcrits sans examen en permis de conduire civils des catégories correspondantes, pourvu que les conditions d'âge fixées à l'article 74 soient remplies et que l'intéressé produise avec sa demande les pièces spécifiées à l'article 80 sous 1), 4) et 5). Pour l'obtention d'un permis de conduire «instructeur», le détenteur d'un permis de conduire militaire luxembourgeois de la catégorie G doit justifier en outre de la formation équivalente visée à l'article 84 sous 2. Enfin, dans tous les cas, il sera demandé un extrait récent du casier judiciaire.

     »

Art. 10.

Les deux premiers alinéas de l'article 138 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par les trois alinéas suivants:

«     

II est interdit aux usagers de couper:

a) un corps de troupe en marche;
b) un convoi de l'armée;
c) un groupe d'enfants ou d'écoliers en files, sous la conduite d'un moniteur ou d'un guide;
d) un cortège funèbre;
e) une procession ou un cortège circulant avec l'autorisation de l'autorité;
f) un groupe de concurrents participant à une course cycliste.

A l'approche d'un groupe de concurrents participant à une course cycliste, tout conducteur doit ralentir et, au besoin, s'arrêter.

Les interdictions visées ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules dont l'approche est signalée au moyen de l'avertisseur sonore spécial prévu à l'article 39 et des feux bleus clignotants prévus à l'article 44 ou à l'article 44bis.

     »

Art. 11.

L'article 143 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un avant-dernier alinéa, à insérer entre le 3e et le 4e alinéa actuels, avec le libellé suivant:

«     

Toute course cycliste, à l'exception des cyclo-cross et des courses se déroulant sur circuit fermé, doit être précédée d'une voiture automobile à personnes équipée d'un feu jaune clignotant ainsi que d'un panneau facilement lisible de l'avant et portant l'inscription en noir sur fond jaune «course cycliste». Ce panneau doit avoir au moins les dimensions de 1,20m x 0,30m.

     »

Art. 12.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un article 149bis libellé comme suit:

«     

Art. 149bis.

De jour, les conducteurs de motocycles doivent circuler avec le feu-croisement allumé. Les conducteurs de cycle à moteur auxiliaire peuvent allumer le feu avant de leur véhicule.

     »

Art. 13.

Le premier alinéa de l'article 160 modifié sous 4° de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs et de cycles à moteur auxiliaire de circuler à deux de front, à moins qu'il n'y ait plus d'une voie de circulation dans le même sens.
     »

Art. 14.

L'article 160 modifié sous 4° de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un dernier alinéa libellé comme suit:

«     

Toutefois, les concurrents participant à une course cycliste peuvent circuler à plusieurs de front, à condition d'emprunter la moitié droite de la chaussée; ces concurrents peuvent occuper toute la largeur de la chaussée, si celle-ci leur est réservée.

     »

Art. 15.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un article 162bis libellé comme suit:

«     

Art. 162bis.

Il est interdit de jouer sur la voie publique.

Toutefois, les enfants de moins de 12 ans sont autorisés à jouer:

a) sur les trottoirs;
b) sur les voies publiques marquées par le signal C,2 complété par le panneau additionnel «jeux d'enfants»;
c) sur les chemins de terre;
d) dans les zones piétonnes;
e) sur les chemins des parcs publics, à condition de ne pas gêner ou de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Pour l'application des prescriptions du présent article, les moyens de locomotion sur roues suivants dont se servent les enfants pour se déplacer sont considérés comme des jouets: vélos d'enfants, tri- ou quadricycles d'enfant, trottinettes, autos d'enfant et patins à roulettes.

     »

Art. 16.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Force Publique, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 17 mai 1977

Jean


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