Règlement grand-ducal du 28 juin 1977 portant publication au Mémorial des amendements apportés à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 par la Convention de Strasbourg du 20 novembre 1963 et par le Protocole additionnel de Strasbourg du 25 octobre 1972.

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Règlement grand-ducal du 28 juin 1977 portant publication au Mémorial des amendements apportés à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 par la Convention de Strasbourg du 20 novembre 1963 et par le Protoco le additionnel du Strasbourg du 25 octobre 1972.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg, le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956;

Vu les articles 32, 34 et 35 de cette Convention;

Vu la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, entre la France, le Grand-Duché de Bade, la Bavière, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, publiée par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1965;

Vu le Protocole portant amendement à la Convention du 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République Française au sujet de la canalisation de la Moselle, signé à Trêves le 28 novembre 1974 et approuvé par la loi du 2 décembre 1975;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Seront publiés au Mémorial pour produire leurs effets:

a) La Convention, faite à Strasbourg le 20 novembre 1963, portant amendement à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868.
b) Le Protocole additionnel, fait à Strasbourg le 25 octobre 1972, à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868.

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement, chacun en ce qui le concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères,

Le Ministre de l'Economie Nationale, des Classes Moyennes et du Tourisme,

Marcel Mart

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1977.

Jean


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