Règlement grand-ducal du 11 juillet 1977 déterminant la durée du travail obligatoire des médecins-fonctionnaires à l'Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat, et arrêtant l'organisation du service de disponibilité.

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Règlement grand-ducal du 11 juillet 1977 déterminant la durée du travail obligatoire des médecins-fonctionnaires à l'Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat, et arrêtant l'organisation du service de disponibilité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1er mars 1974 portant organisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck, et notamment son article 8;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement, Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La durée du travail obligatoire que les médecins-fonctionnaires de l'Hôpital neuro-psychiatrique de l'Etat consacrent au service des malades de cet hôpital est fixée à 22 heures par semaine, le service de disponibilité non compris.

Sauf dérogation à accorder individuellement par le Ministre de la Santé Publique ces heures de travail sont réparties sur tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 2.

Le médecin-directeur, les médecins neuropsychiatres fonctionnaires et les médecins neuro-psychiatres attachés à l'hôpital participent en outre au service de disponibilité, de nuit et des dimanches et jours fériés, appelé dans la suite «service de disponibilité». L'objet de ce service est d'assurer aux malades de l'hôpital les soins médicaux urgents que leur état requiert même en dehors des heures normales de service.

Art. 3.

Le service de disponibilité est assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures, aussi bien les jours ouvrables que les samedis, dimanches et jours fériés.

Art. 4.

Les médecins neuropsychiatres fonctionnaires et les médecins neuropsychiatres attachés à l'hôpital assurent le service de disponibilité à tour de rôle. Ils s'accordent entre eux sur le plan de service. A défaut d'accord, le médecin-directeur établit ce plan d'office.

Art. 5.

Le médecin qui assure le service de disponibilité doit se tenir, soit dans l'enceinte de l'hôpital, soit dans un rayon de moins de 15 km de l'hôpital. Dans ce dernier cas il doit être accessible soit par recherche-personne soit par téléphone.

Art. 6.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement

Ministre de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 11 juillet 1977.

Jean


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