Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch.

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Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant création d'un Collège d'enseignement moyen à Mersch.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 janvier 1963 portant création d'un Centre de formation ménagère rurale à Mersch;

Vu la loi du 15 mars 1974 portant modification de la loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil:

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé à Mersch un collège d'enseignement moyen.

Art. 2.

Le directeur du centre de formation ménagère rurale à Mersch est chargé de la direction du collège d'enseignement moyen.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster

Le Ministre des Finances,

Jacques Poos

Palais de Luxembourg, le 29 juillet 1977.

Jean


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