Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg sont ceux prévus à la directive suivante de la Commission des Communautés Européennes:
| • | Première directive de la Commission (N° 76/371/CEE) du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 102 du 15 avril 1976). |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé Publique, et de l'Environnement, Emile Krieps |
Palais de Luxembourg, le 29 juillet 1977. Jean |
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