Règlement grand-ducal du 27 août 1977 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs-adjoints et des directrices-adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel.

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Règlement grand-ducal du 27 août 1977 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs-adjoints et des directrices-adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs-adjoints et des directrices-adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel;

Considérant que les raisons ayant motivé la modification des attributions du directeur de l'Ecole Technique sont devenues sans objet par le transfert de cette école dans son nouveau bâtiment à Kirchberg et par l'élaboration définitive d'un avant-projet portant réforme de l'enseignement technique supérieur;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur proposition de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs-adjoints et des directrices-adjointes des établissements d'enseignement technique et professionnel est abrogé avec effet immédiat.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Guy Linster

Londres, le 27 août 1977

Jean


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