Règlement grand-ducal du 27 août 1977 complétant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Règlement grand-ducal du 27 août 1977 complétant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;
Revu le règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des animaux;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des aliments des animaux est complété comme suit:
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Septième directive de la Commission (n° 76/372/CEE) du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 102 du 15 avril 1976). |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement, Emile Krieps |
Londres, le 27 août 1977. Jean |
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