Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 11 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 7 et 8 de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice est modifié comme suit:

«     

Les lieux de résidence des huissiers de justice de l'arrondissement de Luxembourg sont fixés comme suit:

sept huissiers à Luxembourg,
deux huissiers à Esch-sur-Alzette,
un huissier à Differdange,
un huissier à Dudelange,
un huissier à Grevenmacher ou Remich.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 1977

Jean


Retour
haut de page