Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 octobre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de la fonction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 20 juin 1977 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des services vétérinaires est complété comme suit:

«     

Toutefois, pendant une période de cinq ans, il peut être dérogé à la limite d'âge prévue pour l'admission au stage des médecins vétérinaires.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de la fonction publique sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre de la fonction publique,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 18 octobre 1977

Jean


Retour
haut de page