Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

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Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;

Vu la loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation préscolaire;

Vu le règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre de la Fonction Publique, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4, chapitre X est complété sub 1. Conditions d'admission au stage, par l'ajout suivant:

«     

Le candidat qui peut se prévaloir d'une pratique professionnelle soit dans le secteur public soit dans le secteur privé, pourra obtenir une réduction de stage par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Directeur de l'Education Différenciée et sur avis du Ministre de la Fonction Publique sans que, toutefois, la durée du stage puisse être inférieure à un an

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 25 octobre 1977

Jean


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