Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

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Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et des produits végétaux contre les organismes nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles;

Vu l'avis de l'organe ff. de Chambre d'agriculture;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles est complété par un tiret numéro 4 libellé comme suit:

«     
pommes de terre (Solanum tuberosum L) en provenance des Etats-Unis et du Canada.
     »

Art. 2.

Le numéro 14 de l'annexe III du règlement grand-ducal précité est modifié comme suit:

14.

Tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L) en provenance des pays d'Amérique, autres que les Etats-Unis et le Canada.

Supppression de la faculté germinative

Art. 3.

L'annexe II du règlement grand-ducal précité est complétée par un point 18 libellé comme suit:

18. Pseudomonas Solanacearum (E.F.Sm. Jensen) tubercules de pommes de terre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de l'intérieur sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre de l'intérieur,

Joseph Wohlfart

Palais de Luxembourg, le 16 novembre 1977

Jean


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