Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions ainsi que modification des termes de paiement;

Notre Conseil d'Etat entendu:

Vu l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'allocation compensatoire sera calculée à partir d'un montant de huit cent soixante francs par mois pour une personne seule et à partir d'un montant de mille deux cent quatre-vingt-dix francs par mois pour une communauté domestique de deux personnes ou plus.

Art. 2.

Notre Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1978.

Le Ministre de la Famille, du Logement social et de la Solidarité sociale,

Benny Berg

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 14 décembre 1977

Jean


Retour
haut de page