Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport.

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Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 7 de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport de Luxembourg;

Vu le règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport, est complété par un second alinéa qui aura la teneur suivante:

«     

Toutefois, à partir du 1er janvier 1978, et en faveur des fonctionnaires et stagiaires en service à la même date, les délais sont fixés respectivement à trois, six et neuf années à compter de la nomination définitive.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Château de Berg, le 21 janvier 1978

Jean


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