Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant application de la directive 76/863 CEE du Conseil relative au rapprochement des législations concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les (...) (Mémorial A n° 176 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 relatif au lait et aux produits laitiers. (Mémorial A n° 53 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1985 concernant les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les (...) (Mémorial A n° 10 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1984 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, (...) (Mémorial A n° 98 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 portant application de la directive 78/142/CEE du Conseil relative au (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
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