Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 13 juin 1978 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957 et à Bruxelles, le 17 avril 1957;

Vu le règlement (CEE) n° 880/77 du Conseil du 26 avril 1977 relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre, tel que ce règlement a été modifié par le règlement (CEE) n° 1040/78 du Conseil du 22 mai 1978;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l'Economie Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'aide à la consommation de beurre s'élève à dix francs par kilogramme de beurre livré à la consommation pendant la campagne laitière 1978/79.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa premier et les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article premier ci-dessus.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Gaston Thorn

Château de Berg, le 13 juin 1978

Jean


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