Règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.

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Règlement grand-ducal du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972;

Vu la directive 76/765/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés par l'organe de sa commission de travail;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement fixe les caractéristiques des alcoomètres et des aréomètres pour alcool destinés à-la détermination du titre alcoométrique des mélanges d'eau et d'éthanol.

Les alcoomètres sont des instruments en verre mesurant soit le titre alcoométrique massique, soit le titre alcoométrique volumique d'un mélange hydroalcoolique.

Les aréomètres pour alcool sont des instruments en verre destinés à mesurer la masse volumique d'un mélange hydroalcoolique.

Art. 2.

Les alcoomètres et aréomètres pour alcool qui peuvent recevoir les marques et signes CEE sont décrits à l'annexe du présent règlement qui en fait partie intégrante. Ils font l'objet d'une approbation CEE de modèle et ils sont soumis à la vérification primitive CEE.

Art. 3.

Les alcoomètres et aréomètres pour alcool conformes à l'article 2 et munis par un des Etats membres de la Communauté Européenne du signe d'approbation CEE de modèle et de la marque de vérification primitive CEE sont admis à être librement importés, commercialisés et mis en service sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur dès sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 21 juin 1978

Jean


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