Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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