Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Wellenstein et Bech-Kleinmacher.

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Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans les localités de Wellenstein et Bech-Kleinmacher.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 22 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 1977 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité de remembrement des terres dans les localités de Kleinmacher, Bech et Wellenstein, commune de Wellenstein;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers intéressés au remembrement de Wellenstein - Bech - Kleinmacher en date du 15 mars 1978 constatant que les majorités prévues par l'article 20 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ont été atteintes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le projet de remembrement légal adopté par l'assemblée générale de l'association syndicale de remembrement de Wellenstein - Bech-Kleinmacher sera exécuté suivant la procédure établie par les articles 25 et 35 bis de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et Notre Ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre des finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 12 juillet 1978

Jean


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