Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'Administration des ponts et chaussées.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/08/1981

Signature : 12/07/1978

Publication : 27/07/1978

Mémorial : A42

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1978/07/12/n7/jo

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Relations

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Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 portant dérogation à l'article 5 (5) de la loi du 15 mai 1974 portant (...) (Mémorial A n° 59 de 1981)

Loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)

Mémorial A n° 42 de 1978

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Règlement d'exécution de (2)

Loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur (...) (Mémorial A n° 41 de 1977)
Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)

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