Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'administration de l'aéroport.

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Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du technicien diplômé à l'administration de l'aéroport.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 12 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A.

A l'article 5.I.1) de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport, la disposition sub a) est remplacée par le texte suivant:

a)

au service du contrôle de la circulation aérienne:

un inspecteur technique principal 1er en rang,

trois inspecteurs techniques principaux,

trois inspecteurs techniques;

b)

au service des opérations aéronautiques:

un inspecteur technique principal 1er en rang,

un inspecteur technique principal,

un inspecteur technique;

c)

au service météorologique:

un inspecteur technique principal 1er en rang,

deux inspecteurs techniques principaux,

un inspecteur technique;

d)

au service radiotechnique:

un inspecteur technique principal 1er en rang ou inspecteur technique principal,

un inspecteur technique;

e)

au service électrotechnique:

un inspecteur technique principal 1er en rang ou inspecteur technique principal,

un inspecteur technique;

Pour les services sub a) à e) ci-dessus:

30 chefs de bureau techniques ou chefs de bureau techniques adjoints ou techniciens principaux, des techniciens diplômés.

B.

Les lettres b) et c) de l'article 5.I.1) de la loi précitée deviennent les lettres f) et g).

Art. 2.

Pour l'accès aux fonctions supérieures à celles de chef de bureau technique, sont à respecter:

a) le règlement grand-ducal du 26 juillet 1975, complété par la suite, déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport,
b) le classement obtenu à l'examen de promotion.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Fonction Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Le Ministre de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Cabasson, le 27 juillet 1978

Jean


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