Règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels et de la caisse de maladie des professions indépendantes.
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1991 modifiant le programme de l'examen de promotion des employés publics des institutions (...) (Mémorial A n° 15 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 44 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 1977 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions d'examen (...) (Mémorial A n° 3 de 1977)
- Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels. (Mémorial A n° 83 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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