Règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'Hôpital neuropsychiatrique de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur auprès de l'Hôpital neuropsychiatrique de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 4, 2 de la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck, le cadre de la carrière moyenne du rédacteur comprend: un inspecteur principal 1er en rang ou inspecteur principal ou inspecteur; un chef de bureau ou chef de bureau adjoint.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 13 octobre 1978

Jean


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