Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 17 avril 1973 concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/04/1997

Signature : 24/10/1978

Publication : 31/10/1978

Mémorial : A70

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1978/10/24/n4/jo

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Relations

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