Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite.

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Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite;

Vu les articles 1er, 5 et 8 de la loi du 16 juin 1947 concernant l'approbation de la Convention belgofranco- luxembourgeoise du 17 avril 1947 relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes;

Vu l'article 6 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en date du 14 mai 1946;

Vu l'avis conforme de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois en date du 20 mars 1978;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 22 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite est remplacé par le texte suivant:

«     

Article 22.

Les engins moteurs doivent être conduits pendant leur marche par un conducteur d'engin moteur.

Les engins moteurs ou voitures de commande circulant en tête d'un train et les engins moteurs circulant isolément comme trains doivent comporter un deuxième agent capable d'arrêter le train, s'ils ne sont pas équipés d'un dispositif de veille automatique agréé par le Ministre des Transports.

Les engins moteurs accouplés, autres que l'engin moteur de tête et qui sont commandés directement depuis la tête du convoi peuvent ne pas être occupés.

     »

Art. 2.

L'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Article 23.

Chaque train doit comporter un nombre d'agents d'accompagnement suffisant pour la bonne exécution du service.

Le nombre total d'agents de toute nature se trouvant dans un train doit être de deux au minimum sur les lignes à plus d'une voie; toutefois pour les trains comportant le dispositif de veille automatique mentionné à l'article précédent, ce minimum pourra être abaissé à un seul agent sur proposition de l'exploitant avec l'autorisation du Ministre des Transports qui fixera les conditions à remplir.

Quand il y a dans un train plusieurs agents concourant à la sécurité, l'un d'eux doit avoir autorité sur les autres.

     »

Art. 3.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Château de Berg, le 16 novembre 1978

Jean


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