Règlement grand-ducal du 21 décembre 1978 portant attribution aux jeunes en contrat de stage-initiation d'un congé spécial pour la recherche d'un nouvel emploi.

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Règlement grand-ducal du 21 décembre 1978 portant attribution aux jeunes en contrat de stage-initiation d'un congé spécial pour la recherche d'un nouvel emploi.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes, et notamment son article 8, alinéa 1er;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la

Chambre des Employés privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu que l'avis de la Centrale paysanne faisant fonction de Chambre de l'Agriculture a été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat'au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la durée de son stage le jeune lié par un contrat de stage-initiation conformément aux dispositions du Chapitre 1er de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes peut demander à l'employeur le congé spécial rémunéré qui lui est nécessaire pour répondre à des offres d'emploi qui lui sont proposées par l'Administration de l'Emploi au moyen d'une carte d'assignation.

Art. 2.

La durée du congé spécial à laquelle peut prétendre le stagiaire en application des dispositions de l'article 1er qui précède ne pourra excéder huit heures par mois.

Art. 3.

Notre Secrétaire au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Maurice Thoss

Château de Berg, le 21 décembre 1978

Jean


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