Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 1978 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1er de la loi du 21 février 1856 concernant l'établissement d'une Caisse d'Epargne et l'article 54, n° 1, de la loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 20 (a) sub 1) de l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat est remplacé comme suit:

(a)

Le cadre du personnel de l'établissement comprend les fonctions suivantes, qui figurent aux annexes A et D de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

1) Pour la carrière du rédacteur
neuf inspecteurs de direction premier en rang
quatorze inspecteurs de direction
cinq inspecteurs
huit chefs de service
quinze chefs de bureau
quinze chefs de bureau adjoints
dix-huit rédacteurs principaux
des rédacteurs en nombre suffisant pour répondre aux besoins de service.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion n'est pas occupé, le nombre des emplois d'une fonction inférieure en grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 23 décembre 1978

Jean


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