Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
(1) Le nombre des bureaux d'enregistrement et de recette est fixé à quinze.
(2) Quatre bureaux (actes civils, actes judiciaires, successions, recette centrale) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (actes civils et actes judiciaires) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich et Wiltz.
(3) Les bureaux, à l'exception des bureaux de Luxembourg-actes civils et Luxembourg-actes judiciaires, sont rangés dans les classes suivantes:
a)

dans la classe principale:

les bureaux de Luxembourg-successions, Luxembourg-recette centrale, Esch-sur-Alzette-actes civils, Esch-sur-Alzette-actes judiciaires, Cap, Clervaux, Diekirch, Grevenmacher, Mersch et Remich;

b)

dans la première classe:

les bureaux d'Echternach, Redange et Wiltz.

(4) Les bureaux de Luxembourg-actes civils et Luxembourg-actes judiciaires sont gérés par un inspecteur principal.
     »

Art. 2.

L'alinéa (1) sub a) de l'article 3 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 précité est modifié comme suit:

«     

La circonscription de Luxembourg comprend cinq bureaux d'imposition pour les assujettis des cantons de Luxembourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich ainsi qu'un bureau d'imposition pour les assujettis étrangers.

     »

Art. 3.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 précité est complété par l'alinéa suivant:

«     

La conservation des hypothèques aériennes est assurée par le conservateur du premier bureau des hypothèques à Luxembourg.

     »

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1979

Jean


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