Règlement grand-ducal du 29 janvier 1979 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux différentes fonctions des carrières de garçon de bureau et de l'huissier à l'administration gouvernementale.
- Règlement grand-ducal du 5 août 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination (...) (Mémorial A n° 56 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 13 janvier (...) (Mémorial A n° 39 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination (...) (Mémorial A n° 70 de 1965)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des (...) (Mémorial A n° 6 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1965 portant détermination des conditions et de la forme des nominations aux (...) (Mémorial A n° 2 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
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