Règlement grand-ducal du 12 février 1979 portant organisation des cours de formation générale de base et spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports.

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Règlement grand-ducal du 12 février 1979 portant organisation des cours de formation générale de base et spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education



Physique et des Sports.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4, sous b, de la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports;

Vu l'article 22 de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports;

Vu l'avis de l'organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Chapitre A. - Mission de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports

Art. 1er.

La formation des moniteurs et entraîneurs ainsi que des cadres techniques et administratifs des fédérations et sociétés sportives est assurée à l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports qui est placée sous l'autorité du ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et le sport, appelé ci-après le ministre compétent.

L'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports est gérée par l'institut national des sports.

Chapitre B. - Structure de l'Ecole

Art. 2.

L'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports, dont l'enseignement s'étend sur différents cycles de cours théoriques et pratiques, comprend quatre sections, à savoir:

1. la formation générale de base des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives
2. la formation spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques
3. la formation des cadres administratifs
4. les cours de recyclage et d'actualisation.
Chapitre C. - Organisation de l'Ecole

Art. 3.

La direction de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports est assurée par un conseil de direction de cinq membres, composé du commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports ou de son suppléant, du directeur de l'institut national des sports ou de son suppléant, d'un membre du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports et de deux membres du corps enseignant dont un est proposé par le ministre de l'éducation nationale. Les membres et les suppléants sont nommés par le ministre compétent pour une durée de quatre ans.

Les fonctions de président sont assurées par le commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports ou par son suppléant.

Le conseil de direction peut se faire assister par un délégué fédéral mandaté pour toutes les affaires spécifiques concernant la formation des cadres techniques de la fédération qu'il représente.

Art. 4.

Le conseil de direction est assisté par un secrétaire administratif chargé de l'exécution de ses décisions et de la gestion courante de l'école. Il est nommé par le ministre compétent.

Art. 5.

Le conseil de direction a pour attributions principales:

a) de proposer les membres du corps chargé de l'enseignement,
b) d'établir l'horaire des cours en collaboration avec le corps enseignant,
c) de prononcer l'admission aux cours et aux examens,
d) de proposer les membres des jurys d'examen,
e) d'homologuer le résultat des examens,
f) de prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement des cours et des examens,
g) de statuer sur toutes les questions litigieuses ou disciplinaires,
h)

d'assurer des relations avec les institutions de formations similaires de l'étranger.

Toutes les décisions concernant les cours de formation spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques et administratifs ainsi que celles relatives à l'organisation des cours de recyclage et d'actualisation sont prises en collaboration avec les fédérations intéressées.

Art. 6.

Le personnel chargé de l'enseignement de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports est désigné par le ministre compétent. Il se compose

a) de professeurs d'éducation physique et sportive désignés en accord avec le ministre de l'éducation nationale;
b) de médecins détenteurs du diplôme de biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports ou d'un diplôme équivalent;
c) de chargés de cours justifiant de connaissances spécifiques dans les domaines faisant partie des programmes d'enseignement.

Art. 7.

Le personnel chargé de l'enseignement ainsi que les membres, les suppléants et le secrétaire du conseil de direction bénéficient d'une indemnité qui est fixée par le Gouvernement en conseil.

Les frais de route et de séjour leur sont remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'Etat.

Chapitre D. - Dispositions générales

Art. 8.

Les cours seront organisés suivant les besoins réels des fédérations sportives agréées, les disponibilités des installations sportives nécessaires et dans les limites des crédits budgétaires.

Art. 9.

La participation à des cours à l'étranger est subordonnée à une autorisation donnée par le ministre compétent sur proposition du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports et sur avis du conseil de direction pour autant qu'elle donne droit au remboursement total ou partiel des frais de route et de séjour.

La demande d'autorisation doit être introduite par la fédération intéressée auprès du ministère de l'éducation physique et des sports au moins deux mois avant l'engagement des dépenses. Elle ne pourra être prise en considération que si elle répond à des besoins réels de la fédération intéressée et elle ne pourra être accordée que dans les limites des crédits budgétaires.

Art. 10.

Notre Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et le sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 12 février 1979.

Jean


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