Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les modalités d'organisation des cours de formation générale de base des cadres techniques des fédérations et sociétés sportives.

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Règlement grand-ducal du 27 février 1979 fixant les modalités d'organisation des cours de formation générale de base des cadres techniques des fédérations et sociétés sportives.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4, sous b, de la loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du gouvernement à l'éducation physique et aux sports et d'un institut national des sports;

Vu l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport;

Vu le règlement grand-ducal du 12 février 1979 portant organisation des cours de formation générale de base et spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports;

Vu l'avis de l'organisme central du sport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La formation générale de base des cadres techniques, des fédérations et sociétés sportives est assurée dans le cadre de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports, gérée par l'institut national des sports.

Cette formation comprend un cycle de cours théoriques et pratiques.

Elle est obligatoire, sauf équivalences, pour l'accès aux cours de formation spécialisée des moniteurs, entraîneurs et cadres techniques assimilés des fédérations et sociétés sportives.

Art. 2.

Les programmes comprennent les matières obligatoires suivantes:

a) évolution des sports et de l'olympisme;
b) organisation sportive nationale;
c) notions d'anatomie, de physiologie, d'hygiène et de secourisme;
d) notions de psycho-pédagogie;
e) principes et méthodes d'entraînement avec applications pratiques.

D'autres matières, obligatoires ou facultatives, peuvent être introduites par le conseil de direction de l'Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports sur avis conforme du conseil supérieur de l'éducation physique et des sports.

Art. 3.

Pour être admis aux cours de formation générale de base les candidats doivent:

a) avoir atteint l'âge de 17 ans au début des cours,
b) être en possession d'un certificat médical attestant leur aptitude aux efforts physiques,
c) adresser leur demande d'admission au ministère de l'éducation physique et des sports trois semaines avant le début des cours.

L'admission d'un candidat ne peut être subordonnée à son affiliation à un club ou à une fédération.

L'admission définitive aux cours est prononcée par le conseil de direction. En cas de non-admission, l'intéressé en est informé avec indication des motifs du refus.

Art. 4.

Il est organisé au moins une session par année.

Suivant les besoins, d'autres sessions peuvent avoir lieu.

Art. 5.

La durée des cours d'une session ne peut être inférieure à soixante-quinze périodes de cinquante minutes.

Art. 6.

Pour être admis à se présenter à l'examen, le candidat doit avoir suivi au moins les 3/4 des cours.

Art. 7.

Le jury d'examen se compose:

a) du président du conseil de direction ou d'un autre membre de ce conseil, président;
b) de membres du corps chargé de l'enseignement, assesseurs.

Les membres du jury d'examen sont nommés par le ministre compétent, lequel pourvoit également aux suppléances.

Le jury désigne, parmi ses membres, son secrétaire et prend toutes les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l'examen.

Art. 8.

Les indemnités des membres du jury d'examen sont fixées par le Gouvernement en conseil.

Les frais de route et de séjour leur sont remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires et employés de l'Etat.

Art. 9.

L'examen comporte:

a) des épreuves théoriques écrites,
b) des épreuves orales,
c) une partie pratique.
a) les épreuves théoriques écrites comportent les épreuves partielles suivantes:
l'évolution des sports et de l'olympisme, l'organisation sportive nationale;
les notions d'anatomie, de physiologie, d'hygiène et de secourisme;
les notions de psycho-pédagogie;
les principes et méthodes d'entraînement;
la préparation de la partie pratique sub c).
b) les épreuves orales comportent les épreuves partielles suivantes:
une interrogation sur les connaissances théoriques,
une interrogation sur la séance pratique sub c).
c) La partie pratique de l'examen comporte la présentation d'une séance ou d'une partie de séance d'entraînement général.

Les candidats-arbitres et les candidats-juges sont dispensés des épreuves théoriques écrites portant sur la préparation d'une séance pratique, de l'épreuve orale portant sur la séance pratique et de la partie pratique proprement dite.

Un certificat distinct sanctionnant la formation générale de base, sera délivré aux candidats-arbitres et candidats-juges par le ministre compétent.

Art. 10.

A réussi le candidat qui a obtenu dans chaque épreuve au moins 50% des points y affectés.

Le candidat qui totalise plus de 85% des points reçoit la mention «très bien», celui qui obtient plus de 75% des points reçoit la mention «bien».

Un certificat, sanctionnant la formation générale de base, lui sera délivré par le ministre compétent.

Art. 11.

Est refusé le candidat qui a obtenu moins de 50% des points affectés ou bien

a) dans l'ensemble des épreuves,
b) dans l'épreuve pratique,
c) dans trois épreuves partielles.

Le candidat refusé ne pourra être admis à une nouvelle session d'examen qu'après avoir suivi l'ensemble des cours.

Exceptionnellement, le conseil de direction, sur le vu des résultats d'examen, peut dispenser un candidat de la fréquentation de certains cours et de certaines épreuves de l'examen.

La participation est limitée à trois sessions avec toutefois un intervalle minimal de trois ans entre la deuxième et la troisième session.

Art. 12.

Sont ajournés les candidats dans la ou les épreuves où ils ont obtenu moins de 50% des points.

L'examen d'ajournement doit avoir lieu dans un délai de trois mois à partir du jour de l'examen pratique.

Pour réussir à l'examen d'ajournement, le candidat doit avoir obtenu plus de 50% des points dans chacune des épreuves. Celui qui n'obtient pas ce résultat est refusé.

Art. 13.

Notre Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et le sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Emile Krieps

Château de Berg, le 27 février 1979

Jean


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