Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 portant fixation de la date de la première élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 portant fixation de la date de la première élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen et notamment l'article 105;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des représentants luxembourgeois à l'Assemblée des Communautés Européennes a lieu le dimanche, 10 juin 1979. Les électeurs sont admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Le jour et l'heure auxquels les opérations de dépouillement des bulletins de vote peuvent commencer seront fixés ultérieurement.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent règlement.

Le Président du Gouvernement,

Gaston Thorn

Ministre d'Etat

Château de Berg, le 1er mars 1979

Jean


Retour
haut de page